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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://toucania.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS 3E INNOVATION – SIRET : 83366658900027
  • Adresse du siège social : 5 rue de la Lyre 25600 Vieux Charmont
  • Créateur et responsable de publication : Catherine MOUGIN – contact
  • Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://toucania.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://toucania.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 3E INNOVATION, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://toucania.com/ est mis à jour régulièrement par Catherine MOUGIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Politique de confidentialité et RGPD

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la transparence concernant l'utilisation de vos données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité, où sont détaillées les informations relatives à la collecte, l'utilisation, et la protection de vos données personnelles.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (incluant mais sans se limiter aux textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans autorisation de l'éditeur, est prohibée (sauf mentions particulières) et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.

Modifications des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 09/07/2025

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